LES ACTES D’URBANISME

Dans le cadre du programme « Démat’ADS » de l’Etat, qui vise à simplifier et moderniser le service rendu à l’usager, un portail internet unique développé, par Loire Forez-Agglo, permet le dépôt en ligne et l’instruction dématérialisée de toutes les demandes d’autorisation d'urbanisme.

Vous n'avez plus besoin de vous déplacer en mairie, vos demandes peuvent être transmises à la collectivité sous format numérique.

Ce service dématérialisé, ouvert aux particuliers comme aux professionnels de l’urbanisme, concernera l’ensemble des autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire et de démolir, permis d’aménager et déclaration d’intention d’aliéner.

Le portail internet permet à l’usager, une fois son espace personnel créé, de déposer son dossier (formulaire étape par étape, pièces justificatives), de suivre son instruction en temps réel, et de consulter l'ensemble de ses demandes archivées.

Ce guichet numérique, accessible à tous 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, vous permet également de gagner du temps lors du dépôt de dossier.

Ci-après le lien de connexion au Guichet Unique qui vous donne l’accès au portail pour les demandes d’autorisation d’urbanisme : https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique

A SAVOIR

Pour les personnes n’ayant pas d’accès à Internet, le dépôt des demandes sous format papier sera toujours possible en mairie.

Pour toute information complémentaire, sur tout dossier relatif à l'urbanisme (permis de construire, déclarations diverses,...) , nous vous invitons à privilégier la prise de RDV (Tél. : 04 77 36 10 90).

INFOS COMPLÉMENTAIRES

Sur le site internet de Loire Forez-Agglo : https://www.loireforez.fr/services-au-quotidien/urbanisme/autorisations-urbanisme/

Sur le site internet : http://www.service-public.fr

En téléchargement la plaquette d'information sur la dématérialisation des actes d'urbanisme.