UN NOUVEAU SERVICE DEMATERIALISÉ POUR LES ACTES D’URBANISME

Dans le cadre du programme « Démat’ADS » de l’Etat, qui vise à simplifier et moderniser le service rendu à l’usager, un portail internet unique développé par Loire Forez agglomération permettra le dépôt en ligne et l’instruction dématérialisée de toutes les demandes d’autorisation d'urbanisme.

A partir du 1er janvier 2022, plus besoin de vous déplacer en mairie, vos demandes pourront être transmises à la mairie sous format numérique.

Ce service dématérialisé, ouvert aux particuliers comme aux professionnels de l’urbanisme, concernera l’ensemble des autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire et de démolir, permis d’aménager et déclaration d’intention d’aliéner.

Le portail internet permettra à l’usager, une fois son espace personnel créé, de déposer son dossier (formulaire étape par étape, pièces justificatives), de suivre son instruction en temps réel, et de consulter l'ensemble de ses demandes archivées.

Ce guichet numérique, accessible à tous 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, vous permettra de gagner du temps lors du dépôt de dossier.

Voici le lien de connexion au Guichet Unique afin de vous permettre l’accès au portail pour les demandes d’autorisation d’urbanisme, dès le 1er janvier 2022 : https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique

IMPORTANT

Pour les personnes n’ayant pas d’accès à Internet, le dépôt des demandes sous format papier sera toujours possible en mairie.

Pour en savoir plus

Téléchargez la plaquette d'information sur la dématérialisation des actes d'urbanisme.