DONS ET DÉFISCALISATION
Le Centre Communal d’Action Sociale est habilité de par la loi à recevoir des dons et legs (articles L.123-8 et R. 123-25 du code de l’action sociale et des familles).
Ainsi, un CCAS peut bénéficier de dons, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales par la loi.
Particuliers
Le don d’un particulier ouvre droit à une réduction d’impôt de 66% de son montant dans une limite globale de 20% du revenu imposable.
Entreprises
Concernant les entreprises, et conformément au code des impôts, les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60% du montant des versements.
PLAN CANICULE : L’ÉTÉ EN TOUTE SÉRENITÉ
Comme chaque année dans le cadre du plan national canicule, et au regard des épisodes de fortes chaleurs enregistrés les années passées, le Ministère des Solidarités et de la Santé Publique France lancent la campagne d'information et de prévention des risques liés aux fortes chaleurs
A Saint-Marcellin-En-Forez, la Mairie met donc en place, chaque année, le « plan canicule » pour les personnes de 65 ans et plus, ainsi qu’aux adultes handicapés vivant à leur domicile.
Ce « plan canicule » permet, aux personnes qui le souhaitent, de bénéficier d’un suivi en cas de fortes chaleurs par le biais d’un appel téléphonique par jour mais aussi par le passage au domicile d’un agent municipal ou d’un élu.
COMMENT S'INSCRIRE ?
Vous pouvez télécharger le formulaire au format PDF disponible en bas de page et le renvoyer par mail : mairie@saintmarcellinenforez.fr.
Vous pouvez également l'imprimer, le compléter et le porter directement à l'accueil de la Mairie.
Vous pouvez aussi vous inscrire en appelant l'accueil de la Mairie : 04 77 36 10 90.
Le plan canicule est un registre confidentiel duquel chacun est libre de se désinscrire.
RECOMMANDATIONS POUR SE PROTÉGER DE LA CHALEUR
Maintenir fermer les volets, fenêtres et rideaux dès le matin,
Aérer aux heures les plus fraîches (les nuits),
S’hydrater régulièrement : 8 à 10 verres d’eau par jour, ou consommer fruits, légumes, thé, café, glaces, yaourts qui peuvent remplacer l’eau,
Éviter les boissons alcoolisées,
S’humidifier régulièrement le corps (douche, brumisateur),
Éviter les sorties entre 12h et 16h,
Porter des vêtements amples et légers.
LE CCAS
Le Centre Communal d'Action Social (CCAS) est une instance obligatoire, une personnalité juridique distincte de la Mairie avec son Conseil d'Administration, son budget...
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social sur la commune. Il gère les aides sociales légales (domiciliation, dossier d'aide sociale...) et facultatives.
Il gère par exemple les festivités de Noël pour les séniors et les écoles, les manifestations de la Semaine Bleue, la Bourse aux jouets, le vide-dressing,...
Il organise des sorties pour les séniors.
Composition du Conseil d'Administration
A Saint-Marcellin-en-Forez, le CCAS est composé de 5 membres élus, de 5 membres non élus et est présidé par le Maire.
Le CCAS se réunit une fois par mois.
