Sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Marcellin-En-Forez, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), approuvé par le Conseil Communautaire de Loire Forez-Agglo le 13 décembre 2022 est applicable à toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme.

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le PLUi sur le site internet de Loire Forez-Agglo en cliquant sur le lien suivant :  https://www.pluiloireforez.fr/plui-approuve/

Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil Communautaire de Loire Forez-Agglo a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal sur les 45 communes du territoire de l'ex-communauté d'agglomération Loire Forez.

Cette délibération sera publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez-Agglo et des 45 communes concernées dans les mêmes conditions de délai.

LES DÉLIBÉRATIONS

sont tenues à la disposition du public au siège de Loire Forez-Agglo et en mairies des 45 communes, aux jours et heures habituels d'ouverture.

sont accessibles en téléchargement en fichiers associés au présent article.

PLUi : RÈGLEMENTATION APPLICABLE

Sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Marcellin-En-Forez, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), approuvé par le Conseil Communautaire de Loire Forez-Agglo le 13 décembre 2022, est applicable à toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme.

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le PLUi sur le site internet de Loire Forez-Agglo en cliquant sur le lien suivant :  https://www.pluiloireforez.fr/plui-approuve/

Dans le cadre du programme « Démat’ADS » de l’Etat, qui vise à simplifier et moderniser le service rendu à l’usager, un portail internet unique développé par Loire Forez agglomération permettra le dépôt en ligne et l’instruction dématérialisée de toutes les demandes d’autorisation d'urbanisme.

A partir du 1er janvier 2022, plus besoin de vous déplacer en mairie, vos demandes pourront être transmises à la mairie sous format numérique.

Ce service dématérialisé, ouvert aux particuliers comme aux professionnels de l’urbanisme, concernera l’ensemble des autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire et de démolir, permis d’aménager et déclaration d’intention d’aliéner.

Le portail internet permettra à l’usager, une fois son espace personnel créé, de déposer son dossier (formulaire étape par étape, pièces justificatives), de suivre son instruction en temps réel, et de consulter l'ensemble de ses demandes archivées.

Ce guichet numérique, accessible à tous 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, vous permettra de gagner du temps lors du dépôt de dossier.

Voici le lien de connexion au Guichet Unique afin de vous permettre l’accès au portail pour les demandes d’autorisation d’urbanisme, dès le 1er janvier 2022 : https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique

IMPORTANT

Pour les personnes n’ayant pas d’accès à Internet, le dépôt des demandes sous format papier sera toujours possible en mairie.

Pour en savoir plus

Téléchargez la plaquette d'information sur la dématérialisation des actes d'urbanisme.

Pour tout dossier relatif à l'urbanisme (permis de construire, déclarations diverses,...) , nous vous invitons à privilégier la prise de RDV !

Téléphone : 04 77 36 10 90.

Plus d'infos pour constituer vos dossiers

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Pour connaître les démarches à effectuer en fonction de votre projet, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour connaître les règles d’urbanisme applicables sur votre commune

Rendez-vous sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Il suffit alors de rentrer l’adresse du terrain pour accéder aux documents d’urbanisme communaux en vigueur.