SERVICE URBANISME : INFOS PRATIQUES

Pour tout dossier relatif à l'urbanisme (permis de construire, déclarations diverses,...) ,

nous vous invitons à privilégier la prise de RDV !

Téléphone : 04 77 36 10 90

Plus d'infos pour constituer vos dossiers

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Pour connaître les démarches à effectuer en fonction de votre projet, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour connaître les règles d’urbanisme applicables sur votre commune : Rendez-vous sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ : il suffit alors de rentrer l’adresse du terrain pour accéder aux documents d’urbanisme communaux en vigueur.

Guide pratique des autorisations d'urbanisme

En fichier associé et en téléchargement

le guide pratique des autorisations d’urbanisme de Loire Forez-Agglo