TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE PARCELLES DE VOIRIES PRIVÉES

L'enquête publique porte sur le transfert d'office dans le domaine public communal des voies privées ouvertes (en partie) à la circulation publique.

Les parcelles sont situées allée des Plantées, chemin des Baudits, avenue de la Gare, route de la Lande, rue du 19 mars 1962, impasse de Grézieux, rue valentine, route des Cimes, rue Carles de Mazenod.

En téléchargement et en fichier associé, le dossier d'enquête publique, l'avis d'enquête publique et l'arrêté.

DURÉE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Elle aura une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 24 novembre 9h au 8 décembre 2025 à 16h30.

Plus d'infos

Les observations sont reçues :

• par voie postale à Mairie de Saint MARCELLIN EN FOREZ, Enquête Publique « voirie : transfert d’office dans le domaine public », 24 rue Carles de Mazenod - 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ

• par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique@saintmarcellinenforez.fr

Permanences de la commissaire enquêtrice les :

Mercredi 26 novembre 2025, de 9 h 00 à 11 h 30
Lundi 8 décembre 2025, de 13 h 30 à 16 h 30.