CONCERTATION | MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUi À 45 COMMUNES DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION

Une procédure de modification n°2 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 15 octobre 2024.

Pour donner suite à l'avis n°2025-ARA-AC-4180-N-10701 du 24 février 2026 de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l'action publique (ASAP), la procédure de modification n°2 du PLUi 45 doit faire l'objet d'une concertation.

Cette concertation a lieu du lundi 28 septembre 2026 à 9h au vendredi 30 octobre 2026 à 16h inclus. Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation sont disponibles en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi45 et à l'Hôtel d'agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.

En fichier associé et en téléchargement

L'EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

(Séance du mardi 30 juin 2026)