CONCERTATION | Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de loire forez agglomération

Une procédure de modification n°2 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 15 octobre 2024.

Pour donner suite à l’avis n°2025-ARA-AC-4180-N-10701 du 24 février 2026 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale.

Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°2 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation.

Dans le cadre de cette procédure, une phase de concertation du public sera prochainement lancée, et aura lieu du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 30 octobre 2026

En fichier associé et en téléchargement

La délibération n°2026-06-17 du conseil communautaire du 30 juin 2026, définissant les modalités de concertation