COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

Cette disposition s’applique maintenant à tous les projets de construction ou travaux (Déclaration préalable ou permis de construire) dans les zones U et AU du PLUI.

Le service urbanisme est à votre disposition pour toute précision.

Qu’est-ce que le coefficient de biotope ?

Il décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité sur une parcelle. Il permet d’évaluer la qualité environnementale d’un terrain.

 Le règlement du PLUI impose le respect du C.B.S

Ainsi, chaque dépositaire d’un dossier d’urbanisme devra calculer les différents types de surfaces qui composent son terrain, afin de respecter un coefficient indiqué dans le PLUI.

EN SAVOIR PLUS

En fichier associé en téléchargement la note relative à cette disposition.