AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE | Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez-Agglo

Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) à 45 communes a été prescrit en conseil communautaire le 17 octobre 2023.

Pour donner suite à une phase de concertation, une enquête publique est désormais organisée.

Cette dernière a lieu du lundi 1er juin 2026 à 9h au vendredi 3 juillet 2026 à 16h30 inclus.

Où consulter les documents du projet de modification n°1 du PLUi à 45 communes ?

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du projet de modification n°1 du PLUi45 seront consultables : 

• En version numérique sur le site registre numérique, via le lien https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez ;

• En version papier complète à l’Hôtel d’agglomération ; 

• En version papier partielle dans les 45 communes concernées. 

Comment s’exprimer ?

• Sur le registre numérique disponible via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez

• Sur les registres papiers prévus à cet effet, disponibles dans les mairies des 45 communes et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez 

• Par courrier adressé à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes », au siège de Loire Forez agglomération : Monsieur Pierre FAVIER, 17 boulevard de la préfecture - BP 30211 - 42605 MONTBRISON Cedex    

• Par mail à l’adresse modification1-plui-loireforez@mail.registre-numerique.fr à l’attention du commissaire enquêteur en précisant en objet : « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes ».

• Lors de l’une des 20 permanences du commissaire enquêteur prévues dans 19 communes couvertes par le projet et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez (cf liste en fichier associé et en téléchargement). Pour la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, la permanence se tiendra en mairie le mercredi 24 juin 2026 de 14h à 16h30.

  L'accueil du public par le commissaire enquêteur se fera sur rendez-vous. Ces rendez-vous, d’une durée maximale de 15 minutes sont réservables via le lien : https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez

  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’avis et l’arrêté d’enquête publique en fichiers associés et en téléchargements.