ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE - DUP ET PARCELLAIRE/AMÉNAGEMENT/ILOT DU COUHARD

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ARRÊTÉ N°02026-2S4 PAT portant ouverture d'une enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour l'aménagement urbain de la partie Est de l'ilot Couhard, sur la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, au bénéfice de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour l’aménagement urbain de la partie Est de l’Ilot Couhard, sur la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, à la demande de l’Établissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Observations

Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :

Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :

Par courrier électronique à : ilot-couhard-saint-marcellin-en-forez@mail.registre-numerique.fr

Sur les registres, version papier, ouverts en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, aux jours et horaires indiqués ci-dessus ; â–ª Par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, avec la mention « à l’attention du commissaire enquêteur » et la précision de l’objet de l’enquête ;

Lors des 2 permanences suivantes tenues par le commissaire enquêteur :
Dimanche 29 novembre 2026  : de 9h à 12h Salle de l’ancienne cantine Mixte, rue de la paix (située à proximité du marché et vers l’îlot du Couhard)
Vendredi 11 décembre 2026 : de 13h30 à 17h Salle du Colombier, 11 rue Carles de Mazenod.

Observations

Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :

Par courrier électronique à : ilot-couhard-saint-marcellin-en-forez@mail.registre-numerique.fr

Sur les registres, version papier, ouverts en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, aux jours et horaires indiqués ci-dessus ; â–ª Par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, avec la mention « à l’attention du commissaire enquêteur » et la précision de l’objet de l’enquête ;

Lors des 2 permanences suivantes tenues par le commissaire enquêteur :

Dimanche 29 novembre 2026  : de 9h à 12h Salle de l’ancienne cantine Mixte, rue de la paix (située à proximité du marché et vers l’îlot du Couhard)

Vendredi 11 décembre 2026 : de 13h30 à 17h Salle du Colombier, 11 rue Carles de Mazenod.