CONCERTATION | MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL A 45 COMMUNES DE LOIRE FOREZ-AGGLO
Une procédure de modification n°1 du PLUi 45 de Loire Forez-Agglo a été lancée par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023.
Pour donner suite à l’avis n°2024-ARA-AC-3426 du 5 juin 2024 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation.
Plus d'infos :
Cette concertation a lieu du lundi 15 septembre 2025 à 9h au vendredi 17 octobre 2025 à 16h inclus.
Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation sont disponibles en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi45 et à l’hôtel d’agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.
En téléchargement
L'avis de concertation.
La délibération du 08.07.2025 définissant les modalités de la concertation.
MODIFICATION N°1 DU PLUi à 45 communes
En téléchargement et en fichier associé
la définition des modalités de la concertation préalable
SCOT SUD-LOIRE
Le SCOT est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Le SCOT Sud-Loire
Le Schéma de Cohérence Territoriale, communément appelé SCOT Sud Loire, regroupe 4 intercommunalités (Saint-Etienne Métropole, Loire Forez, le Pays de Saint-Galmier et les Monts du Pilat). Ceci représente 116 communes et 511 000 hbitants environ.
DÉCLARATION DES FORAGES DOMESTIQUES
Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques se fait directement par les pétitionnaires ou Ieur foreur de manière dématérialisée via l’outil DUPLOS (Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains) :
Cet outil permet aux personnes concernées ou aux professionnels pour le compte de Ieurs clients, de déclarer les forages existants ou en projet relevant du code minier (ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur) et/ou du code des collectivités territoriales pour des ouvrages à usage domestique (prélèvement annuel inférieur à 1 000 m3/an). Cette télédéclaration sera directement notifiée aux services de l’État.
Le plus de cet outil
Il vise ainsi à simplifier la procédure actuelle des déclarations :
Il supprime la ressaisie du cerfa 13837*02 effectuée par les mairies,en combinant deux déclarations (code minier et code des collectivités territoriales) en une seule.
Tous les acteurs seront informés en même temps par notifications du statut du dossier. De plus, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) bénéficiera d’une collecte de l’information géologique plus large et directe
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE
Cette disposition s’applique maintenant à tous les projets de construction ou travaux (Déclaration préalable ou permis de construire) dans les zones U et AU du PLUI.
Le service urbanisme est à votre disposition pour toute précision.
Qu’est-ce que le coefficient de biotope ?
Il décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité sur une parcelle. Il permet d’évaluer la qualité environnementale d’un terrain.
Le règlement du PLUI impose le respect du C.B.S
Ainsi, chaque dépositaire d’un dossier d’urbanisme devra calculer les différents types de surfaces qui composent son terrain, afin de respecter un coefficient indiqué dans le PLUI.
EN SAVOIR PLUS
En fichier associé en téléchargement la note relative à cette disposition.
PLUi : RÈGLEMENTATION APPLICABLE
Sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Marcellin-En-Forez, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), approuvé par le Conseil Communautaire de Loire Forez-Agglo le 13 décembre 2022 est applicable à toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme.
Vous pouvez consulter et/ou télécharger le PLUi sur le site internet de Loire Forez-Agglo en cliquant sur le lien suivant : https://www.pluiloireforez.fr/plui-approuve/
LES ACTES D’URBANISME
Dans le cadre du programme « Démat’ADS » de l’Etat, qui vise à simplifier et moderniser le service rendu à l’usager, un portail internet unique développé, par Loire Forez-Agglo, permet le dépôt en ligne et l’instruction dématérialisée de toutes les demandes d’autorisation d'urbanisme.
Vous n'avez plus besoin de vous déplacer en mairie, vos demandes peuvent être transmises à la collectivité sous format numérique.
Ce service dématérialisé, ouvert aux particuliers comme aux professionnels de l’urbanisme, concernera l’ensemble des autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire et de démolir, permis d’aménager et déclaration d’intention d’aliéner.
Le portail internet permet à l’usager, une fois son espace personnel créé, de déposer son dossier (formulaire étape par étape, pièces justificatives), de suivre son instruction en temps réel, et de consulter l'ensemble de ses demandes archivées.
Ce guichet numérique, accessible à tous 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, vous permet également de gagner du temps lors du dépôt de dossier.
Ci-après le lien de connexion au Guichet Unique qui vous donne l’accès au portail pour les demandes d’autorisation d’urbanisme : https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique
A SAVOIR
Pour les personnes n’ayant pas d’accès à Internet, le dépôt des demandes sous format papier sera toujours possible en mairie.
Pour toute information complémentaire, sur tout dossier relatif à l'urbanisme (permis de construire, déclarations diverses,...) , nous vous invitons à privilégier la prise de RDV (Tél. : 04 77 36 10 90).
INFOS COMPLÉMENTAIRES
En téléchargement la plaquette d'information sur la dématérialisation des actes d'urbanisme.
SERVICE URBANISME : INFORMATIONS - PRISES DE RDV
Pour tout dossier relatif à l'urbanisme (permis de construire, déclarations diverses,...) , nous vous invitons à privilégier la prise de RDV !
Téléphone : 04 77 36 10 90.
Plus d'infos pour constituer vos dossiers
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Pour connaître les règles d’urbanisme applicables sur votre commune
Il suffit alors de rentrer l’adresse du terrain pour accéder aux documents d’urbanisme communaux en vigueur.
Zone Agricole Protégée (ZAP)
