NOUVELLE OBLIGATION DE DÉCLARATION POUR LES PROPRIÉTAIRES
Vous êtes propriétaire ?
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Vous êtes concerné si :
- vous louez votre bien de façon saisonnière,
- vous avez des dépendances (cave, parking, garage…),
- vous êtes propriétaire de l’habitation que vous occupez,
- vous louez votre bien à un membre de votre famille.
- etc.
Comment faire votre déclaration ?
Si vous êtes un particulier, il faut vous rendre sur le site impots.gouv.fr dans "Votre espace particulier", puis cliquer sur "bien immobiliers" pour remplir la déclaration "déclaration d’occupation".
Si vous n'êtes pas à l'aise avec internet, vous pouvez contacter :
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Les agents de France Services (St Bonnet Le Château - Tél : 04 77 50 14 30 - Sury-Le-Comtal :Tél : 04 26 24 72 78)
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Les agents du bus de la famille itinérante les mercredis 5 avril, 3 & 31 mai et 28 juin de 9h00 à 12h00 (parking de l'Espace Bernard Rouby).
Dans le cas où vous êtes un professionnel, c’est différent. Il faut alors se rendre dans "Démarches", puis cliquer sur "Gérer mes biens immobiliers". Dès que vous accédez au parcours déclaratif, une bulle informative "Déclaration attendue" s'affiche juste au-dessus de chacun de vos biens immobiliers.
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OPÉRATEURS FUNÉRAIRES - MISE A DISPOSITION DE DEVIS-TYPES
La Loi n°2022-217 du 21 février 2022 comprend plusieurs évolutions en matière funéraire dont notamment l’obligation pour les opérateurs funéraires d’actualiser les devis-types fournis aux mairies tous les trois ans.
La loi prévoit également que ces devis-types doivent, à compter du 1er juillet 2022, être publiés sur les sites internet des communes de plus de 5 000 habitants.
La Ville de Saint-Marcellin-En-Forez met à disposition des usagers les devis-types qui lui ont été communiqués par les opérateurs funéraires. Ces devis ont pour vocation de permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués.
Une fois la déclaration de décès effectuée à la mairie du lieu de décès, les familles doivent être en mesure de choisir librement leur opérateur funéraire et de faire jouer la concurrence. Toute entreprise de pompes funèbres est dans l’obligation de vous remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé.
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Les devis-types qui lui ont été communiqués par les opérateurs funéraires
En fichiers attachés et en téléchargement
Infos complémentaires à l'attention des opérateurs funéraires
Les entreprises funéraires souhaitant voir apparaître leurs prestations tarifaires, doivent contacter le service « population » de la mairie par courriel : servicepopulation@saintmarcellinenforez.fr
Modèle de devis type : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022753209/
DÉFENSEUR DES DROITS
Le défenseur des droits intervient dans les conflits entre les citoyens et l’administration. Il est chargé d’améliorer leur relation en cas de litige. Il doit également leur proposer des solutions amiables afin de régler leurs différends.
En cas de situation de conflit avec l’administration, il est possible d’avoir recours au défenseur des droits de façon gratuite.
Les délégués dans le département de la Loire
Le département de la Loire compte cinq délégués et huit points d’accueil.
EN SAVOIR PLUS
Téléphone : Tél 09.69.39.00.00
Adresse au plan national : Défenseur des droits : 7 rue Saint Florentin – 75049 PARIS CEDEX 08
CARTE GRISE - DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTCS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/et UNIQUEMENT sur ce site !
Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.
ATTENTION ! Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur.
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser :
A un garagiste agréé par la Préfecture ou auprès des Maisons de France Services du territoire de Loire Forez-Agglo.
LIENS UTILES
Vidéo explicative : ANTS chaine
CHÈQUE ÉNERGIE
Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/paiement-en-ligne
Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.
Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2022 en cliquant sur le lien suivant https://chequeenergie.gouv.fr/
Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.
Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité simplement ? Il vous sera possible d'en profiter pour l'achat d'un kit solaire à installer vous-même (plus d'infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à des panneaux solaire via le chèque énergie.
Attention : Aucun démarchage n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de en ce sens.
Les autres types d’utilisation du chèque énergie
Le chèque énergie peut également servir à payer :
vos factures d’électricité ou de gaz ;
des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.) ;
des travaux de rénovation énergétique ;
vos charges d’énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.
Peut-on cumuler le chèque énergie avec d’autres aides ?
Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l’indemnité inflation.
SIMPLIFICATION DU CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille sur simple déclaration auprès du service état civil.
Toute personne majeure peut choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Aucune justification n’est exigée.
Cette procédure, introduite dans le Code Civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, est possible une fois dans sa vie.
Un parent disposant de l’autorité parentale peut ajouter son nom à celui de son enfant mineur, en informant l’autre parent. Ce dernier peut saisir le juge aux affaires familiales, en cas de désaccord. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Pour réaliser cette démarche auprès du service population de Saint-Marcellin-En-Forez, il faut être né dans la commune ou y être domicilié.
A SAVOIR
Hormis ces nouvelles dispositions la procédure de changement de nom (adoption d’un autre nom que celui des parents, francisation du nom de famille, etc.) reste identique et dois passer par un agrément du Ministère de la Justice, qui peut le refuser s’il estime que les raisons invoquées sont insuffisantes, et par une publication légale si la demande est acceptée.
POUR FAIRE LES FORMALITÉS RELATIVES A CE CHANGEMENT
Il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service population de la mairie : Par téléphone au 04 77 36 10 90 ou en ligne sur le présent site internet.
MISE À JOUR DES LISTES ÉLECTORALES
Vous pouvez informer le service population de la mairie de tout changement (adresse, départ, arrivée sur la commune, état-civil…) afin de mettre à jour les listes électorales mais aussi dans le but de recevoir les propagandes des candidats pour les différentes élections.
ATTENTION : Une déclaration d'arrivée, de départ, de changement d'adresse ne vaut pas inscription sur les listes électorales. Il vous faudra pour valider votre inscription faire parvenir au service compétent votre demande.
Deux possibilités pour vous inscrire :
Ou en version papier accompagnés des pièces suivantes :
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Cerfa n°12669*02 (citoyens français)
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Cerfa n°12670*02 et cerfa n°12671*02 (citoyens non-français de l’union européenne)
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, EAU etc…). Attention la facture de téléphone portable n’est pas autorisée.
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Un titre d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité, passeport etc…)
EN TÉLÉCHARGEMENT
En annexe les imprimés CERFA
ETAT-CIVIL : MERCI DE PRIVILEGIER LA PRISE DE RDV
Pour tout dossier relatif à l’état-civil (mariage, PACS, reconnaissance anticipée,...), nous vous invitons à privilégier l’appli RDV sur le présent site internet !
JOURNEES DEFENSE ET CITOYENNETE (JDC)
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est une journée d'information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions.
La JDC fait suite au recensement militaire (ou "recensement citoyen").
Vous devez y participer avant votre 18e anniversaire (ou avant votre 25e anniversaire dans certains cas).
Il est obligatoire que tous les jeunes recensés s’inscrivent dans l’espace « jeune » du site MA JDC :
CONCILIATEUR DE JUSTICE
Qu’est-ce que la CONCILIATION ?
Une alternative au procès. Un mode de règlement amiable notamment des litiges de la vie quotidienne : Relations bailleurs/ locataires, Problèmes de propriété, litiges de la consommation, entre personnes, commerçants, banques, troubles du voisinages….
La conciliation est gratuite, rapide, sans aléas, les droits préservés, un accord officiel homologué par un juge à l’issue de la conciliation.
N’hésitez pas à saisir cette opportunité, le plus tôt possible, après la survenance d’un litige non résolu.
Comment joindre votre conciliateur (secteurs de St-Just-St-Rambert et St-Bonnet-Le-Château), M. Yves LACHAUD
Pour le saisir : se rendre sur le Site des Conciliateurs de Justice : https://online.conciliateurs.fr/?depuis=nat et demander que le dossier soit transmis au conciliateur de St Just sur Loire.
Par téléphone : 06 07 29 17 91 - Par mail : yves.lachaud@conciliateurdejustice.fr - Par courrier : Mairie annexe de St Just, 19 rue Joannès-Beaulieu, 42170 ST JUST ST RAMBERT
LE RECENSEMENT EST OBLIGATOIRE A 16 ANS
Est une démarche civique destinée à tous les jeunes Français, garçons et filles, entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois qui suit.
Toute régularisation est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
La démarche est à réaliser en mairie qui délivrera une attestation de recensement indispensable à toute inscription aux examens et concours (y compris conduite accompagnée).
Pièces à fournir :
Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française).
Le livret de famille des parents, un justificatif de domicile.
Changement de domicile ou de situation
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
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Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
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Changement de situation familiale.
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Changement de situation professionnelle.
SERVICE PUBLIC - GUIDE DES DEMARCHES
Le Guide des droits et des démarches administratives met à disposition un ensemble de fiches pratiques destinées à informer et à aider les personnes dans l’accomplissement de leurs démarches administratives nationales et locales.
Vous vous posez des questions sur vos prochaines démarches administratives ?
Qui contacter ? Quels papiers fournir ? Dans quels délais ?…
LE SERVICES USAGERS THD 42
LE SERVICE USAGERS THD42 A CHANGÉ DE NUMÉRO
Afin d’améliorer la qualité du conseil et de répondre au mieux aux questions des usagers, le SIEL-Territoire d’énergie réorganise le centre d’appel THD42.
Des téléconseillers spécialement formés, installés dans les locaux de Saint-Priest-en-Jarez, peuvent répondre aux questions des habitants, sur un nouveau numéro local :
04 77 430 855
Entre 700 et 1 000 appels sont traités par mois ainsi que les sollicitations par Email.
LOIRE - SIEL : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
PREFECTURE : PERMIS DE CONDUIRE - CARTE GRISE
La Préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, toute demande doit être effectuée sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr ou dans les garages de Loire, agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules
OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES
Vous partez en vacances ? Pensez à l'Opération Tranquillité ...
Lors de vos vacances, la Police Municipale peut à votre demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles.
Cette démarche est simple et gratuite et vous permet de partir plus sereins.
Informations pratiques
Avant votre départ, remplissez le formulaire annexé.
Il est également disponible en Mairie, au poste de la Police Municipale. Il est à remplir en totalité et à rendre directement à la Police Municipale.
Police Municipale : 4 Avenue Charles de Gaulle - 42680 Saint Marcellin en Forez
Tél. : 04 77 36 10 91 - Mail : policemunicipale@saintmarcellinenforez.fr
Vous vous préparez à partir ? Prenez ces quelques précautions pour assurer la sécurité de vos biens
Protection des accès
Verrouillez portes et fenêtres.
Changez vos serrures en cas de vol ou de perte de vos clés, ou si vous venez de vous installer dans un nouvel appartement.
N’inscrivez pas votre nom et votre adresse sur le trousseau de clés.
Évitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres.
Vos biens
Ne gardez pas chez vous d’importantes sommes d’argent.
Répertoriez vos objets de valeur, et notez les n° de série ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits…
Courrier et téléphone
Ne laissez pas votre courrier s’accumuler dans votre boîte aux lettres, demandez à un voisin de conserver votre courrier ou à La Poste de le faire suivre.
Ne laissez pas sur votre répondeur un message indiquant vos dates d’absence. Transférez vos appels si vous le pouvez.
En cas de longue absence
Mettez en lieu sûr (à la banque, par exemple) bijoux, argenterie, valeurs et objets d’art.
Laissez une apparence habituelle à votre appartement. Pour cela, demandez à une personne de votre connaissance d’ouvrir et de refermer les volets chaque jour et de relever votre courrier.
PACS - PActe Civil de Solidarité
Le PActe Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des PACS est effectué par l’officier d’état civil, sur rendez-vous, en mairie de résidence des demandeurs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Pour se pacser à la Mairie de Saint-Marcellin-En-Forez, il faut :
SOIT :
Téléphoner à la Mairie, se présenter à l’accueil ou prendre un RDV sur le site de la commune https://www.rdv360.com/mairie-de-saint-marcellin-en-forez pour se renseigner sur la liste des pièces à fournir.
Constituer un dossier complet et le déposer en Mairie.
Un pré-enregistrement sera effectué.
Toutefois, ce n’est que lorsque votre dossier sera complet qu’un rendez-vous vous sera fixé. En effet, un délai est nécessaire pour permettre au service d’examiner les pièces et d’établir la bonne conformité du dossier.
Se présenter au rendez-vous afin de conclure le PACS. Les deux personnes concernées doivent être présentes.
SOIT :
La Mairie de Saint-Marcellin-En-Forez recevra votre dossier informatique, l’étudiera et vous contactera pour fixer un rendez-vous en Mairie.
Se présenter au rendez-vous afin de conclure le PACS. Les deux personnes concernées doivent être présentes.
IMPORTANT
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La convention, la déclaration conjointe et les cartes d’identités et/ou passeports en cours de validité peuvent être déposer en ligne. Pour les copies intégrales des actes de naissances, il faut fournir les orignaux et non des copies.
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Votre dossier pourra être imprimé à vos frais en mairie au tarif en vigueur.
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Un récépissé d’enregistrement vous sera remis à l’issue du rendez-vous.
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Aucune cérémonie ne sera organisée.
