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CONCILIATEUR DE JUSTICE

Qu’est-ce que la CONCILIATION ?

Une alternative au procès. Un mode de règlement amiable notamment des litiges de la vie quotidienne : Relations bailleurs/ locataires, Problèmes de propriété, litiges de la consommation, entre personnes, commerçants, banques, troubles du voisinages….

La conciliation est gratuite, rapide, sans aléas, les droits préservés, un accord officiel homologué par un juge à l’issue de la conciliation.

N’hésitez pas à saisir cette opportunité, le plus tôt possible, après la survenance d’un litige non résolu.

Plus d'informations sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Comment joindre votre conciliateur (secteurs de St-Just-St-Rambert et St-Bonnet-Le-Château), M. Yves LACHAUD

Pour le saisir : se rendre sur le Site des Conciliateurs de Justice : https://online.conciliateurs.fr/?depuis=nat et demander que le dossier soit transmis au conciliateur de St Just sur Loire.

Par téléphone : 06 07 29 17 91 - Par mail : yves.lachaud@conciliateurdejustice.fr - Par courrier : Mairie annexe de St Just, 19 rue Joannès-Beaulieu, 42170 ST JUST ST RAMBERT

 

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DOCUMENT DE PRESENTATION

LE RECENSEMENT OBLIGATOIRE A 16 ANS

Est une démarche civique destinée à tous les jeunes Français, garçons et filles, entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois qui suit.  

Toute régularisation est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

La démarche est à réaliser en mairie qui délivrera une attestation de recensement indispensable à toute inscription aux examens et concours (y compris conduite accompagnée).


Toutes informations utiles sur le site internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Prendre RDV en Mairie sur : https://www.rdv360.com/mairie-de-saint-marcellin-en-forez

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SERVICE PUBLIC - GUIDE DES DEMARCHES

Le Guide des droits et des démarches administratives met à disposition un ensemble de fiches pratiques destinées à informer et à aider les personnes dans l’accomplissement de leurs démarches administratives nationales et locales.

Vous vous posez des questions sur vos prochaines démarches administratives ?
Qui contacter ? Quels papiers fournir ? Dans quels délais ?…

Rendez-vous sur : http://www.service-public.fr/

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LE SERVICES USAGERS THD 42

LE SERVICE USAGERS THD42 A CHANGÉ DE NUMÉRO


Afin d’améliorer la qualité du conseil et de répondre au mieux aux questions des usagers, le SIEL-Territoire d’énergie réorganise le centre d’appel THD42.


Des téléconseillers spécialement formés, installés dans les locaux de Saint-Priest-en-Jarez, peuvent répondre aux questions des habitants, sur un nouveau numéro local :

04 77 430 855


Entre 700 et 1 000 appels sont traités par mois ainsi que les sollicitations par Email.


LOIRE - SIEL : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
 

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PREFECTURE : PERMIS DE CONDUIRE - CARTE GRISE

La Préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, toute demande doit être effectuée sur le site  https://immatriculation.ants.gouv.fr ou dans les garages de Loire, agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules

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OPERATION TRANQUILLITE VACANCES

Pour prévenir les risques de cambriolage pendant l’été durant votre absence, en juillet et/ou en août, le service de police municipale peut sur demande, surveiller votre domicile au cours des patrouilles quotidiennes.


Pour bénéficier du service “Opération Tranquillité Vacances”, vous devez vous inscrire avant votre départ au poste de Police Municipale en complétant un formulaire de demande individuelle accessible sur place.

Renseignements : 04 77 36 10 91

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PACS - PActe Civil de Solidarité

Le PActe Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des PACS est effectué par l’officier d’état civil, sur rendez-vous, en mairie de résidence des demandeurs.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Pour se pacser à la Mairie de Saint-Marcellin-En-Forez, il faut :

SOIT :

Téléphoner à la Mairie, se présenter à l’accueil ou prendre un RDV sur le site de la commune https://www.rdv360.com/mairie-de-saint-marcellin-en-forez pour se renseigner sur la liste des pièces à fournir.

Constituer un dossier complet et le déposer en Mairie.

Un pré-enregistrement sera effectué.

Toutefois, ce n’est que lorsque votre dossier sera complet qu’un rendez-vous vous sera fixé. En effet, un délai est nécessaire pour permettre au service d’examiner les pièces et d’établir la bonne conformité du dossier.
Se présenter au rendez-vous afin de conclure le PACS. Les deux personnes concernées doivent être présentes.

SOIT :

Faire une pré-demande en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162
Vous pourrez déposer toutes les pièces concernant votre dossier en ligne.

La Mairie de Saint-Marcellin-En-Forez recevra votre dossier informatique, l’étudiera et vous contactera pour fixer un rendez-vous en Mairie.

Se présenter au rendez-vous afin de conclure le PACS. Les deux personnes concernées doivent être présentes.

IMPORTANT

  • La convention, la déclaration conjointe et les cartes d’identités et/ou passeports en cours de validité peuvent être déposer en ligne. Pour les copies intégrales des actes de naissances, il faut fournir les orignaux et non des copies.

  • Votre dossier pourra être imprimé à vos frais en mairie au tarif en vigueur.

  • Un récépissé d’enregistrement vous sera remis à l’issue du rendez-vous.

  • Aucune cérémonie ne sera organisée.

 

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