Démarches

Vous êtes ici : >

ETAT-CIVIL : MERCI DE PRIVILEGIER LA PRISE DE RDV

Pour tout dossier relatif à l’état-civil (mariage, PACS, reconnaissance anticipée,...), nous vous invitons à privilégier l’appli RDV sur le présent site internet !

ÉLECTIONS : MODALITÉS/ÉTABLISSEMENT DES DEMANDES DE PROCURATION

Les procurations peuvent être faites au moyen d'un formulaire administratif prévu à cet effet ou de la télé-procédure dite « Maprocuration ».

FORMULAIRE ADMINISTRATIF

5155239120_1236_vote-par-procuration.jpg

Il existe deux formulaires de vote par procuration, utilisables au choix :

- Le formulaire CERFA N° 12668*03 est le formulaire cartonné habituel,

- Le formulaire CERFA N° 14952*03 accessible sur le site service-public.fr, au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Il peut être :

  •  Soit rempli en ligne en suivant les indications données pour accompagner la démarche puis imprimé ;

  •  Soit imprimé puis rempli de manière manuscrite dès lors qu'il est lisible et sans rature.

Ce formulaire doit être imprimé par le mandant impérativement sur deux feuilles A4 séparées. Le formulaire ne doit jamais être imprimé recto/verso.

Une fois imprimé, le formulaire ne doit être ni signé, ni daté à l'avance par le mandant, et ne doit porter aucune indication de lieu. En effet, ce formulaire disponible en ligne ne dispense pas pour autant les demandeurs de se rendre devant l'une des autorités habilitées (commissariat de police ou la brigade de gendarmerie) pour faire valider leur procuration.

DISPOSITIF « MAPROCURATION »

image gauche

La télé-procédure « Maprocuration » permet d'établir une procuration à partir du lien suivant : www.maprocuration.gouv.fr

Le mandant accède à la télé-procédure en se connectant avec le télé-service « FranceConnect ».

Le mandant doit ensuite présenter sa référence d'enregistrement et un titre d'identité à une autorité habilitée qui vérifie son identité. A cette fin, le mandant se rend physiquement dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de son choix.

 

IMPORTANT : Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant (art. L. 72²). En revanche, le mandataire doit toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier. Un électeur inscrit sur une liste électorale communale ne peut pas donner procuration à une personne inscrite sur une liste électorale complémentaire ou sur une liste électorale consulaire.


NOUVEAU : Le Ministère de l’Intérieur a mis à la disposition des électeurs et candidats, un nouveau portail internet https://www.elections.interieur.gouv.fr/ afin de vous accompagner dans les différentes démarches électorales et, plus largement, dans la compréhension de cet exercice démocratique essentiel à la vie de la Nation.


ATTENTION : Pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d'électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire Cerfa, vous devez également renseigner votre propre numéro national d'électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr.

 

 

 

 

ACCUEIL DES NOUVEAUX MARCELLINOIS

Vous venez d'emménager à Saint-Marcellin-En-Forez ?

Pour vous accueillir, vous informer et faire votre connaissance, la municipalité organise tous les ans, début septembre un petit-déjeuner dans la salle Gilles Malsert, rue 18 mai 1945.

Vous habitez Saint-Marcellin-en-Forez depuis le 1er septembre 2021 ?

2346039992_1191_petit-dejeuner.jpg

Le Maire et toute l'équipe municipale vous invitent à "l'accueil des nouveaux arrivants"

le samedi 3 septembre 2022, à 9h30,

autour d'un petit-déjeuner

à la salle Gilles MALSERT (6, rue du 8 Mai 1945).

 

EN TELECHARGEMENT

image gauche

Le bulletin d'inscription.

Téléchargement

BULLETIN D' INSCRIPTION

JOURNEES DEFENSE ET CITOYENNETE (JDC)

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est une journée d'information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions.

La JDC fait suite au recensement militaire (ou "recensement citoyen").

Vous devez y participer avant votre 18e anniversaire (ou avant votre 25e anniversaire dans certains cas).

Il est obligatoire que tous les jeunes recensés s’inscrivent dans l’espace « jeune » du site MA JDC :

https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Plus d'infos : https://www.defense.gouv.fr/salle-de-presse/communiques/communique_crise-sanitaire-suspension-des-journees-defense-et-citoyennete-jdc-en-presentiel-jusqu-a-nouvel-ordre

 

8525504405_1139_jdc.jpg

CONCILIATEUR DE JUSTICE

Qu’est-ce que la CONCILIATION ?

Une alternative au procès. Un mode de règlement amiable notamment des litiges de la vie quotidienne : Relations bailleurs/ locataires, Problèmes de propriété, litiges de la consommation, entre personnes, commerçants, banques, troubles du voisinages….

La conciliation est gratuite, rapide, sans aléas, les droits préservés, un accord officiel homologué par un juge à l’issue de la conciliation.

N’hésitez pas à saisir cette opportunité, le plus tôt possible, après la survenance d’un litige non résolu.

Plus d'informations sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Comment joindre votre conciliateur (secteurs de St-Just-St-Rambert et St-Bonnet-Le-Château), M. Yves LACHAUD

Pour le saisir : se rendre sur le Site des Conciliateurs de Justice : https://online.conciliateurs.fr/?depuis=nat et demander que le dossier soit transmis au conciliateur de St Just sur Loire.

Par téléphone : 06 07 29 17 91 - Par mail : yves.lachaud@conciliateurdejustice.fr - Par courrier : Mairie annexe de St Just, 19 rue Joannès-Beaulieu, 42170 ST JUST ST RAMBERT

 

8573288015_1124_conciliateur.jpg

Téléchargement

DOCUMENT DE PRESENTATION

LE RECENSEMENT OBLIGATOIRE A 16 ANS

Est une démarche civique destinée à tous les jeunes Français, garçons et filles, entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois qui suit.  

Toute régularisation est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

La démarche est à réaliser en mairie qui délivrera une attestation de recensement indispensable à toute inscription aux examens et concours (y compris conduite accompagnée).


Toutes informations utiles sur le site internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Prendre RDV en Mairie sur : https://www.rdv360.com/mairie-de-saint-marcellin-en-forez

7247970904_1114_rencensement-a8793.jpg

SERVICE PUBLIC - GUIDE DES DEMARCHES

Le Guide des droits et des démarches administratives met à disposition un ensemble de fiches pratiques destinées à informer et à aider les personnes dans l’accomplissement de leurs démarches administratives nationales et locales.

Vous vous posez des questions sur vos prochaines démarches administratives ?
Qui contacter ? Quels papiers fournir ? Dans quels délais ?…

Rendez-vous sur : http://www.service-public.fr/

5285384400_673_logo-service-public_medium.png

LE SERVICES USAGERS THD 42

LE SERVICE USAGERS THD42 A CHANGÉ DE NUMÉRO


Afin d’améliorer la qualité du conseil et de répondre au mieux aux questions des usagers, le SIEL-Territoire d’énergie réorganise le centre d’appel THD42.


Des téléconseillers spécialement formés, installés dans les locaux de Saint-Priest-en-Jarez, peuvent répondre aux questions des habitants, sur un nouveau numéro local :

04 77 430 855


Entre 700 et 1 000 appels sont traités par mois ainsi que les sollicitations par Email.


LOIRE - SIEL : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
 

3096726988_672_thd2.png

PREFECTURE : PERMIS DE CONDUIRE - CARTE GRISE

La Préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, toute demande doit être effectuée sur le site  https://immatriculation.ants.gouv.fr ou dans les garages de Loire, agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules

image gauche

OPERATION TRANQUILLITE VACANCES

Vous partez en vacances ? Pensez à l'Opération Tranquillité ...

Lors de vos vacances, la Police Municipale peut à votre demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles.

Cette démarche est simple et gratuite et vous permet de partir plus sereins.

Informations pratiques

1561725622_669_police-municipale.jpg

Avant votre départ, remplissez le formulaire annexé.

Il est également disponible en Mairie, au poste de la Police Municipale. Il est à remplir en totalité et à rendre directement à la Police Municipale.

Police Municipale 4 Avenue Charles de Gaulle - 42680 Saint Marcellin en Forez

Tél. : 04 77 36 10 91 - Mail : policemunicipale@saintmarcellinenforez.fr

Vous vous préparez à partir ? Prenez ces quelques précautions pour assurer la sécurité de vos biens

image gauche

Protection des accès

Verrouillez portes et fenêtres.

Changez vos serrures en cas de vol ou de perte de vos clés, ou si vous venez de vous installer dans un nouvel appartement.

N’inscrivez pas votre nom et votre adresse sur le trousseau de clés.

Évitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres.

Vos biens

Ne gardez pas chez vous d’importantes sommes d’argent.

Répertoriez vos objets de valeur, et notez les n° de série ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits…

Courrier et téléphone

Ne laissez pas votre courrier s’accumuler dans votre boîte aux lettres, demandez à un voisin de conserver votre courrier ou à La Poste de le faire suivre.

Ne laissez pas sur votre répondeur un message indiquant vos dates d’absence. Transférez vos appels si vous le pouvez.

En cas de longue absence

Mettez en lieu sûr (à la banque, par exemple) bijoux, argenterie, valeurs et objets d’art.

Laissez une apparence habituelle à votre appartement. Pour cela, demandez à une personne de votre connaissance d’ouvrir et de refermer les volets chaque jour et de relever votre courrier.

 

 

PACS - PActe Civil de Solidarité

Le PActe Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des PACS est effectué par l’officier d’état civil, sur rendez-vous, en mairie de résidence des demandeurs.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Pour se pacser à la Mairie de Saint-Marcellin-En-Forez, il faut :

SOIT :

Téléphoner à la Mairie, se présenter à l’accueil ou prendre un RDV sur le site de la commune https://www.rdv360.com/mairie-de-saint-marcellin-en-forez pour se renseigner sur la liste des pièces à fournir.

Constituer un dossier complet et le déposer en Mairie.

Un pré-enregistrement sera effectué.

Toutefois, ce n’est que lorsque votre dossier sera complet qu’un rendez-vous vous sera fixé. En effet, un délai est nécessaire pour permettre au service d’examiner les pièces et d’établir la bonne conformité du dossier.
Se présenter au rendez-vous afin de conclure le PACS. Les deux personnes concernées doivent être présentes.

SOIT :

Faire une pré-demande en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162
Vous pourrez déposer toutes les pièces concernant votre dossier en ligne.

La Mairie de Saint-Marcellin-En-Forez recevra votre dossier informatique, l’étudiera et vous contactera pour fixer un rendez-vous en Mairie.

Se présenter au rendez-vous afin de conclure le PACS. Les deux personnes concernées doivent être présentes.

IMPORTANT

  • La convention, la déclaration conjointe et les cartes d’identités et/ou passeports en cours de validité peuvent être déposer en ligne. Pour les copies intégrales des actes de naissances, il faut fournir les orignaux et non des copies.

  • Votre dossier pourra être imprimé à vos frais en mairie au tarif en vigueur.

  • Un récépissé d’enregistrement vous sera remis à l’issue du rendez-vous.

  • Aucune cérémonie ne sera organisée.

 

image gauche