Vie municipale

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Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2023

Convocation, délibérations et PV en téléchargement

Délibérations 2023-02-002 à 2023-02-006

2023-02-002

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 – BUDGET COMMUNE

2023-02-003 REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER - APPROBATION
2023-02-004

ZA DES PLANTÉES - CONVENTION TRIPARTITE D’AUTORISATION POUR JOUISSANCE AVANT ACQUISITION ENTRE LFA, LA COMMUNE ET M. ROBIN - APPROBATION

2023-02-005

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’INTÉGRATION AU RÉSEAU INTERCOMMUNAL DES MÉDIATHEQUES-LUDOTHEQUES COPERNIC DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION – APPROBATION

2023-02-006

TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION