NOUVEAU RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS
La collecte des déchets ménagers est une compétence de Loire Forez-Agglo !
Le conseil communautaire de Loire Forez-Agglo, au cours de sa séance du 28 juin 2022, a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets qui est disponible :
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Sur la page dédiée à la compétence déchets sur le site internet de Loire Forez-Agglo
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- Ci-dessous en téléchargement
En bref, les éléments significatifs de ce nouveau règlement
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Tout déchet présenté en-dehors de contenant normalisé ne sera pas collecté. Le dépôt de déchets contraire au règlement ainsi que tout dépôt sauvage est strictement sanctionné.
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Un bac présenté à la collecte doit être visible, présenté poignées vers la chaussée. Il doit disposer d’un couvercle fermé, en bon état, manipulable. Tout bac présenté presque vide pourra ne pas être collecté.
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Le bac ordures ménagères résiduelles (couvercle généralement gris ou vert) comprend les déchets qui ne peuvent être valorisés par l’ensemble des tris (collecte sélective « bac jaune », bornes à verre, bornes textiles, déchèterie, réemploi, compostage, etc). S’il y a trop de déchets valorisables, la collecte pourra ne pas être effectuée.
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Le bac collecte sélective (couvercle systématiquement jaune) doit contenir des matières qui font partie des consignes de tri. En cas d’erreurs répétées et manifestes, il ne sera pas collecté.
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Une fois la collecte réalisée, les bacs doivent être rentrés et libérer la voie publique.
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La lutte contre les stationnements de véhicules gênant la collecte est renforcée.
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En cas de travaux, rendant l'accès aux voies ou bâtiments impossible ou dangereux au véhicule ou au personnel de collecte : la consigne par défaut est de présenter les contenants en bout de rue où ils seront accessibles au véhicule.
