DONS ET DÉFISCALISATION
Le Centre Communal d’Action Sociale est habilité de par la loi à recevoir des dons et legs (articles L.123-8 et R. 123-25 du code de l’action sociale et des familles).
Ainsi, un CCAS peut bénéficier de dons, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales par la loi.
Particuliers
Le don d’un particulier ouvre droit à une réduction d’impôt de 66% de son montant dans une limite globale de 20% du revenu imposable.
Entreprises
Concernant les entreprises, et conformément au code des impôts, les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60% du montant des versements.
CCAS : APRÈS-MIDI FESTIF « GALETTE DES ROIS » POUR LES SÉNIORS DE 70 ANS ET PLUS
Le mardi 13 janvier 2026, à 14 h30, le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) invite toutes les personnes de la commune de 70 ans et plus à venir partager, en musique et en chanson, la GALETTE DES ROIS à la salle Bernard Rouby.
Après l’accueil, autour d’un café gourmand, place à la danse et à la chanson avec Daniel Torti et Alexandra et à la dégustation de la galette des rois.
INFOS PRATIQUES
Inscription obligatoire à l’accueil de la mairie jusqu’au 20 décembre 2025
[Au plus tard le jour, de la distribution des colis de Noël]
Renseignements à l’accueil de la mairie (Tél : 04 77 36 10 90)
En téléchargement
Le bulletin d'inscription !