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BRULAGE DES DECHETS VERTS

Le brûlage de végétaux à l'air libre est une pratique polluante réglementée de façon différenciée selon les différents types d'usagers, particuliers et professionnels agriculteurs ou forestiers.

 

Le brûlage des végétaux est strictement interdit pour tous les particuliers, en tous temps et tous lieux.

Cette interdiction est posée par l'article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD) qui fixe le principe général d'interdiction du brûlage à l'air libre des ordures ménagères et déchets verts ménagers.

Les déchets dits verts (déchets végétaux), éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, ou de débroussaillement constituent des déchets.

Aucune dérogation municipale n'est possible à cette règle, qui s'applique aussi aux entreprises d'espaces verts ou paysagistes intervenants pour les particuliers.

Le non-respect de cette règle constitue une infraction (au code de la santé publique) qui expose le contrevenant à une amende pouvant atteindre 450€.

 

Pour les professionnels

S'agissant des professionnels, agriculteurs ou forestiers, les pratiques d'écobuage ou de brûlages liés à leurs activités s'éxercent en dehors du champ d'action de la réglementation relative aux déchets (RSD).

Ils relèvent d'une réglementation issue du Code forestier.

Hors brûlage des déchets verts et ménagers, la règle générale définie à l'article L131-1 du Code forestier est l'interdiction pour toute personne autre que les propriétaires ou occupants de parcelles de porter ou d'allumer du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l'article 131-4 du Code forestier

Les agriculteurs et forestiers peuvent dans certaines conditions (périodes, distances des bois et forêts) réaliser des opérations de brûlage. Ces interventions sont encadrées par les arrêtés préfectoraux du 08 mars 1974 et du 11 juillet 1984 pour le département de la Loire.

 

 

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BRULAGE A L'AIR LIBRE