Vie pratique

Vous êtes ici :

DELIVRANCE DES CNI

CARTE D’IDENTITE : NOUVELLES MODALITES A COMPTER DU 22 MARS 2017

Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures seront désormais plus simples et plus sécurisées sur l’ensemble du territoire français.

 

En 2017, la plupart d’entre elles pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

Cette évolution s’inscrit dans le plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

 

À compter du mercredi 22 mars 2017, de nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui reste gratuite (sauf cas de perte ou vol comme c’est déjà le cas).

L’usager devra désormais s’adresser à l’une des communes de son choix, équipée d’un dispositif de recueil des demandes de passeports et de carte d’identité. Ces communes sont celles qui étaient déjà équipées depuis 2009 pour les demandes de passeports. Cette liste est publiée sur le site  https://ants.gouv.fr

Pour notre commune : mairies de Saint Just Saint Rambert ou d’Andrézieux Bouthéon.

Quelle procédure pour la carte nationale d’identité ?

A partir du 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront instruites selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Le recueil de cette demande de titre s’effectuera au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports)

 

Téléchargement