La commune

Vous êtes ici :

CONSOMMATION DE L'EAU - ALERTE

Le déficit pluviométrique associé à des températures en hausse provoque un étiage important des cours d’eau. Les débits des différentes rivières du département de la Loire sont actuellement en forte baisse.

 

Aussi, afin de préserver les usages prioritaires et la survie des écosystèmes aquatiques et anticiper toute dégradation potentielle de la situation hydrologique l’ensemble du département est placé en situation d'alerte

De fait, tous les usagers sont d’ores et déjà invités à limiter leur consommation d’eau. Les agriculteurs sont particulièrement concernés par cet appel à une gestion raisonnée de la ressource.

Mesures mises en oeuvre en situation d’alerte


En situation d'alerte, les mesures de limitation des usages sont mises en oeuvre :
Prélèvements en cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement à l'amont des prises d'eau à usage d'alimentation eneau potable : (hors fleuve Loire) 
A l'amont des prises d'eau potable en rivière, les prélèvements sont interdits et les entrées de biefs de dérivations fermés, à l'exclusion :
* Des prélèvements nécessaires pour l'abreuvement du bétail
* Des piscicultures hors plans d'eau


Usages :
Lorsque l'eau provient de la zone d'alerte considérée et n'est pas prélevée dans une retenue de stockage d'eau telle que définit à l'article 4.1, les limitations d'usages suivantes s'appliquent :


Usages généraux
* L'arrosage des pelouses est interdit
* L'arrosage des terrains de sport, dalles ou pavés engazonnés sur support artificiel, est interdit de 10 h à 18 h
* L'arrosage des terrains de golfs est interdit de 10 h à 18 h
* L'arrosage des jardins potagers, plantations arborées et massifs fleuris est interdit de 10 h à 18 h,
* Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l’alimentation en eau potable doivent être déconnectées du
réseau.
* Le lavage des voiries doit être effectué uniquement par des moyens mécanisés
* Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit sauf pour les véhicules ayant une
obligation sanitaire ou une obligation technique (ex : toupie à béton).
* Le remplissage, la remise à niveau, le renouvellement de l’eau des piscines privées à usage unifamilial est
interdit à l'exception des premières mises en eau après construction.
* Le prélèvement dans les cours d'eau ou dans les nappes pour le remplissage des plans d’eau non exploités pour
une pisciculture relevant de l'article L 431-6 du code de l'environnement et donc de la rubrique 3270 de la
nomenclature de l'article R 214-1 du code de l'environnement, est interdit.


Usages agricoles
* l'irrigation est interdite de 10 h à 18 h sauf s'il s'agit d'irrigation localisée (ex: goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou techniques équivalentes)
* les animaux ne doivent pas accéder dans les cours d'eau pour y éviter le piétinement défavorable au milieu aquatique


Usages industriels, artisanaux et commerciaux
* Les usages de l'eau autres que ceux nécessaires aux process de fabrication et aux besoins sanitaires sont interdits.
 

Tout contrevenant aux dispositions de l'arrêté préfectoral sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5- classe ûusqu'à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive).

Les mesures de limitation des usages de l'eau du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 30
septembre 2017
.

Toutefois, ces mesures peuvent être prorogées, annulées ou renforcées en
fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
 

Téléchargement

ARRETE PREFECTORAL